règlement

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site officiel de l'Association des parents de l'Athénée royal d'Uccle 1

 

Le règlement d'ordre intérieur

 

Règlement d'ordre intérieur de l'association de parents de l'Athénée Royal d’Uccle 1

(en conformité avec la proposition de la FAPEO pour les associations de parents organisées en association de fait)

 

PREAMBULE

 

Article 1

 

Le 4 décembre 2001, s'est constituée une association de parents (AP) affiliée à la FAPEO (Fédération des Associations de Parents d'élèves de l'Enseignement Officiel). Cette association est une association de fait. Elle a son siège à Uccle, avenue Houzeau, 87, 1180 Bruxelles.

LES OBJECTIFS

 

Article 2

 

L’AP a pour but de favoriser l’éducation, le bien-être et la formation des enfants de l’école de l’Athénée Royal d’Uccle 1 (ARU1). Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative.Cette collaboration concerne les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques, la vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de l'école et de l’enseignement officiel.

 

Article 3

 

L'AP peut également organiser des cours de rattrapage, des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives.

 

Article 4

 

L'AP veille particulièrement à l’information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions à la Direction de l’ARU1, soit aux structures régionales, provinciales ou au secrétariat général de la FAPEO.

LES MEMBRES

 

Article 5

 

Tous les parents (et autres responsables légaux des enfants) dont un enfant fréquente l'école ont le droit d'être membre de I'AP.

LE COMITE

 

Article 6

 

L'association est représentée et dirigée par un Comité, qui se compose au minimum de quatre membres et au maximum de six:

 

un(e) président(e)

un(e) vice-président(e)

un(e) secrétaire

un(e) trésorier(ère)

éventuellement un(e) délégué(e) Fapeo

éventuellement un(e) délégué(e) au Conseil de participation.

 

Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.

 

Article 7

 

Les rôles qui sont remplis, au sein du Comité, par les parents peuvent également être attribués aux tuteurs des enfants.

 

Article 8

 

Le Comité ne peut être composé que de parents d'élèves régulièrement inscrits à l'ARU1 au moment de leur élection. Si leur(s) enfant(s) quitte(nt) l'ARU1, pour quelque raison que ce soit, le membre concerné est réputé démissionnaire mais peut rester en fonction brièvement, le temps de lui trouver un(e) remplaçant(e), et au plus tard jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire suivante.

Les fonctions au sein du Comité ne peuvent pas échoir aux deux parents même séparés du (ou des) même(s) enfant(s) ni par des personnes exerçant une fonction rémunérée au sein de l'ARU1.

 

Article 9

 

Les mandats des membres du Comité on une durée de un an. Ceux-ci peuvent être réélus tant qu'ils ont un enfant dans l'école.

 

L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 10

 

Le Comité de l'AP est élu en début d'année scolaire, au plus tard avant la fin du mois d'octobre de l'année civile lors de l’Assemblée Générale (AG.) ordinaire qui se tient annuellement. Un appel aux candidatures est adressé aux parents par voie écrite (courrier et/ou email) et a lieu au plus tard deux semaines avant l'AG qui procède à l'élection.

Les candidatures doivent parvenir de préférence par voie écrite (courrier et/ou email) adressé au Président et au Secrétaire, au moins la veille de l’A.G. Les candidatures peuvent néanmoins être acceptées le jour même de l’AG. Les candidats présentent leurs motivations et l'élection se fait, si nécessaire, par vote secret.

 

Article 11

 

L’AG est composée de tous les membres de l'AP mais seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote aux Assemblées générales. Il ne peut y avoir plus d’un vote par famille. Les parents non cotisants ont cependant le droit de participer à l’AG, à titre informatif ou consultatif.

 

Article 12

 

L'AG délibère valablement quel que soit le nombre de parents présents. En dehors des cas prévus dans le règlement d’ordre intérieur, les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

 

Article 13

 

L'AG peut exiger la démission d'un de ses membres lorsqu'il porte préjudice à l'AP ou d’un membre du Comité lorsqu’il s'est absenté plus de trois fois sans excuses aux réunions. Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers.

 

Article 14

 

Une AG extraordinaire peut être convoquée, à la demande d’au moins cinq membres cotisants, en cas de nécessité.

LE BUREAU

 

Article 15

 

Un Bureau restreint est désigné par les membres du Comité. Ce Bureau est chargé:

 

d'exécuter les tâches confiées par le Comité

de liquider les affaires courantes

d'étudier les questions à porter à l'ordre du jour des réunions.

 

LES REUNIONS

 

Article 16

 

L’AP se réunit sur convocation écrite (courrier et/ou email) du Président ou du Secrétaire au moins une fois par trimestre ou chaque fois que cinq membres en ordre de cotisation le demandent. Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.

L’AP délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents aux réunions. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. Les PV des réunions sont envoyées à l'ensemble des membres présents et aux invités présents à la réunion ainsi qu'à toute personne désignée par le comité.

 

Article 17

 

La Direction de l'école, des enseignants, des éducateurs, du personnel de maîtrise, des membres du centre PMS ou des représentants des élèves peuvent être invités aux réunions. En cas de vote, ils ont voix consultative.

LA COTISATION ET LES COMPTES

 

Article 18

 

La cotisation est fixée à un minimum de 15€ par famille et par année scolaire. Ce montant est décidé par l’AG, à la majorité simple des voix, et est intégralement dû pour l’année scolaire en cours.

 

Article 19

 

Les frais de l'Association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l'école. Le Trésorier est tenu de présenter les comptes régulièrement au Comité et à sa demande. Le Trésorier soumet également, lors de l’AG annuelle, les comptes aux membres de l’AP pour approbation.

MODIFICATION DU R.O.I. ET DISSOLUTION

 

Article 20

 

Le Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) ne peut être modifié que par une AG, convoquée par écrit (courrier et/ou email) 10 jours à l’avance et avec un ordre du jour ayant prévu cette modification. La majorité des deux tiers est requise.

 

Article 21

 

La dissolution de l’AP ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des 2/3 pour autant qu’elle ait été convoquée 15 jours à l’avance et que l’ordre du jour ait prévu cette dissolution.

 

Article 22

 

En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté, sur décision de l'assemblée générale, à une association ayant un objectif social similaire.

 

Fait à Bruxelles, le 3/12/2009

 

Le Comité des parents, représenté par Philippe GOLSTEIN, Président; Jean REBUFFAT, Vice-Président; Myriam BAILLY, Secrétaire; Marianne BINON, Trésorière.

 

Le comité des parents

 

Sandrine Cesar,

Présidente

 

Luis Lopez,

Trésorier

 

Nicolas Schmidt,

Secrétaire